Exigences de protection: plus complet et plus homogène En raison de différents aspects, les éléments de construction en verre doivent répondre à certaines exigences de protection. Les exigences facultatives (par ex. résistance à l’effraction) sont aussi mentionnées et détaillées pour toutes les personnes impliquées dans la construction au chapitre 3 de la directive. En ce qui concerne la protection des personnes, les disposition réglementaires en vigueur jusqu’à ce jour en matière de sécurité avec le verre laissaient une grosse marge de manœuvre. Il n’y avait presque pas d’analyse de risque exigée selon l’objet ou l’élément de construction. La nouvelle directive prévoit un principe simple avec la règle du 1mètre, pour assurer la protection des personnes indépendamment d’un usage public ou privé. Appel d’offres: juste dès le début Afin que les offres soient comparables et que les exigences en matière de sécurité soient appliquées, les appels d’offres doivent être élaborés avec précision par le maître d’ouvrage ou son représentant. Les indications relatives aux études de projets et à l’utilisation, ainsi que les prescriptions pour l’utilisation du verre se trouvent aux chapitres 4 et 5 de la directive. Les produits verriers les plus utilisés, avec ou sans propriétés de sécurité, sont détaillés au chapitre 6. Garantie de l’état existant: à quel moment entre-t-elle en vigueur? Les constructions existantes jouissent de la garantie de l’état existant. En revanche, la garantie de l’état existant est caduque après un changement d’affectation ou encore des travaux de rénovation ou de modernisation nécessitant un permis de construire. Remplacement du verre Si des produits verriers sont remplacés dans le cas d’élé- ments de construction existants, le nouveau produit doit répondre aux exigences actuelles en vigueur selon la directive SIGAB 002. La structure existante et sa fixation doivent être vérifiées et, si nécessaire, adaptées. Flyer d’information pour directive SIGAB 002, mars 2017. © SIGAB Règle du 1 mètre: protection anti-chute par verre feuilleté de sécurité (V) et protection des personnes par verre de sécurité (S) Protection anti-chute par verre feuilleté de sécurité (V) Règle du 1 mètre: protection des personnes par verre de sécurité (S); par ex. avec vitrages fixes, portes levantes et coulissantes, portes coulissantes et portes-fenêtres Le verre et la sécurité – trois exemples La directive énumère les prescriptions pour l’utilisation d’éléments de construction en verre selon les exigences de la protection des personnes et de la protection anti-chute, différenciées selon des applications distinctes.